Nos compétences

Le Cabinet met son expertise et son ingénierie juridiques au service des acteurs publics et privés. Il accompagne les collectivités territoriales, les établissements publics - intercommunaux et hospitaliers - les entreprises - qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME, de fédérations professionnelles, d’organismes HLM, d’associations – et les particuliers, tant dans le domaine du conseil et de la stratégie, de la négociation que du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, en référé comme au fond.

Droit administratif général

- Droits des collectivités - Services publics et police administrative - Responsabilité administrative et médicale / recours indemnitaires - Rédaction, contrôle de la légalité des actes administratifs et contentieux de la légalité

Droit de la fonction publique (étatique, hospitalière, et territoriale)

- Accès à la fonction publique (contentieux des concours, recrutement contractuel, titularisation) - Carrière (recrutement, positions statutaires, temps de travail, rémunération, évaluations professionnelles, avancement, mobilité, cessation…) - Contractuels, contrats aidés - Accident de service et Maladies professionnelles, congés, reclassement - Licenciement et rupture conventionnelle - Procédure disciplinaire - Déontologie des agents - Harcèlement et discrimination

Droit de la commande publique

- Passation et exécution des marchés publics, (négociation, rédaction des conventions, fonctionnement, contentieux) - Contestation de la validité d’un marché public, action indemnitaire du candidat évincé et défense des pouvoirs adjudicateurs et des concessions - Référés précontractuels et contractuels

Droit de la propriété des personnes publiques

- Distinction domanialité public / privé - Gestion des domaines public et privé, occupation sans droit ni titre… - Montages juridiques d’occupation

Droit de l’urbanisme, aménagement, Foncier

- Urbanisme opérationnel (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) - Urbanisme réglementaire (PLU, PLUI, SCOT…) - Aménagement (ZAC, lotissement…) - Expropriation et préemption

Gouvernance

- Organisation et fonctionnement des structures au quotidien - Sécurisation du processus décisionnel Intercommunalité (création, fusion, transformation, choix du mode de coopération…) - Réponse aux observations des Chambres régionales des comptes

Droit électoral

- Inéligibilités et incompatibilités - Communication en période électorale - Campagnes électorales et financement - Opérations électorales - Défense des élus devant le juge électoral

Droit pénal des acteurs publics

- Droit pénal de l’urbanisme - Défense pénale des collectivités - Droit de la presse - Infractions liées à l’activité administrative (prise illégale d’intérêt, délit d’octroi d’avantage injustifié, trafic d’influence, concussion, harcèlement, discrimination…) - Déontologie des élus - Protection fonctionnelle des élus et des agents

L'équipe

Philippe HUON

Sandrine GARCERIES

Les avocats du Cabinet HUON & Associé considèrent la formation comme essentielle. Ils assurent ou ont assuré des enseignements notamment à Rouen (Faculté de droit, Institut d’Etudes Judiciaires et l’Institut Catholique de Paris depuis son ouverture en 2023) et à Paris (Sciences Po et Paris X Nanterre) ainsi que des formations auprès de leurs confrères.